CONDITIONS D'ACHAT ET DE PARTICIPATION
Accompagnement Stratégique

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent au processus d'achat et à la participation à l'accompagnement stratégique en marketing, incluant tous les livrables associés (les « Services »). Les Services sont offerts par Edith Courtial, travailleuse autonome, située au 2120 rue Lincourt, Longueuil, Québec, J4N 1N8, Canada (« nous », « notre », « nos »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant tout achat. En procédant à l'achat, vous acceptez l'ensemble des modalités ci-dessous.

1. Type de service
Le présent document régit l'achat et la participation à un accompagnement stratégique en marketing en ligne, comprenant notamment : l'élaboration d'une stratégie marketing personnalisée, la remise de livrables (plans, guides, modèles, analyses), ainsi que tout contenu connexe mis à votre disposition dans le cadre du programme.

2. Achat et paiement
Les inscriptions aux Services se font exclusivement en ligne. Vous vous engagez à régler les frais au prix affiché et selon les modalités sélectionnées au moment de l'achat (paiement complet ou plan de versements).

En cas de difficulté relative au paiement, vous vous engagez à nous contacter sans délai à l'adresse suivante : support@edithcourtial.com, afin de régulariser la situation.

3. Livrables et portée des services
Les livrables inclus dans votre accompagnement sont ceux décrits sur la page de vente ou l'offre de service au moment de l'achat. Toute demande de livrable supplémentaire non prévue initialement fera l'objet d'une tarification ou d'un devis distinct.

4. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur : Edith Courtial est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus produits dans le cadre des Services, incluant les stratégies, guides, modèles, vidéos, textes et documents remis. Il est interdit de reproduire, distribuer, revendre ou transmettre ces contenus sans autorisation écrite préalable.

Usage personnel : Les livrables remis vous sont accordés à titre de licence personnelle et non exclusive, pour un usage professionnel propre à votre entreprise. Ils ne peuvent être revendus ni cédés à des tiers.

Marques de commerce : Les marques et logos d'Edith Courtial ne peuvent être utilisés sans consentement exprès, préalable et écrit.

5. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les Services ont pour objectif de vous fournir des outils, des stratégies et des recommandations afin de soutenir le développement de votre marketing. Edith Courtial ne garantit aucun résultat spécifique (revenus, croissance, notoriété, etc.) découlant de la mise en application des stratégies et livrables fournis.

Vous demeurez seul.e responsable des décisions prises et des actions posées à la suite de l'accompagnement. Edith Courtial ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation des Services.

6. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de l'achat et de l'utilisation des Services sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web.

7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Edith Courtial, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs contre toute réclamation et tous frais, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions.

8. Force majeure
Edith Courtial ne saurait être tenue responsable de l'inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant notamment : cas fortuit, grève, maladie, décès familial, catastrophe naturelle, décision gouvernementale ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

En cas de force majeure, les Services pourront être suspendus ou reprogrammés, à notre discrétion, sans que cela ne constitue un motif de remboursement automatique.

9. Rencontres en ligne
Votre accompagnement inclut l'accès à 6 rencontres en ligne. Vous vous engagez à réserver les rencontres dans les échéances prévues (durée de 3 mois).

Toute modification ou annulation d'une rencontre planifiée doit être faite au moins 24 heures à l'avance. À défaut de respecter ce délai, la rencontre sera considérée comme complétée et ne pourra pas être reprise ou remboursée, sauf en cas de force majeure majeure acceptée à notre discrétion.

10. Résiliation
Edith Courtial se réserve le droit de mettre fin aux Services et aux présentes Conditions en cas de défaut de paiement ou de violation des présentes Conditions. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé pour les montants déjà versés.

11. Caractère personnel des services
L'accompagnement et les livrables fournis en vertu des présentes Conditions vous sont personnels et non transférables. Ils ne peuvent être cédés à une autre personne ou entité sans consentement écrit préalable.

12. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

13. Règlement des différends
Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.


Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous rejoindre :

Par courriel : support@edithcourtial.com
Par courrier : 2120 rue Lincourt, Longueuil, Québec, J4N 1N8, Canada

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