Produit numérique

CONDITIONS POUR L’ACHAT « Modèle Stratégie réseaux sociaux »


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Type de produit: Produit numérique

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Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent au processus d’achat du modèle stratégie réseaux sociaux (les « Produits »). Les Produits sont offerts par Edith Courtial, travailleur autonome et située au 2120 rue Lincourt, Longueuil, Québec, J4N 1N8, Canada (« nous », « notre », « nos »).

Prenez le temps de lire les présentes Conditions avant d’effectuer tout achat de nos Produits. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités des Conditions, prière de ne pas acheter nos Produits.


Protection des renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels dans le cadre de l’achat de l’utilisation de nos Produits est régie par notre Politique de confidentialité.

Description des Produits

Produit numérique personnalisable dans le logiciel Canva.

Achat des Produits

Les inscriptions à nos Produits se font en ligne uniquement.

Vous vous engagez à payer pour les Produits au prix affiché et selon les modalités choisies au moment de l’achat.


En cas de problème avec le paiement des Produits, vous vous engagez à nous contacter le plus rapidement possible, afin de rectifier la situation, à l’adresse suivante : support@edithcourtial.com


Propriété intellectuelle

Droit d’auteur : Nous sommes titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de nos Produit et des pages sur lesquelles les Produit sont présentés, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des vidéos, images (y compris l’aménagement et la disposition de ce site) et des documents qui vous sont sont fournis dans le cadre des Produits. Vous devez respecter tous les autres avis ou toutes les autres restrictions sur le droit d’auteur se trouvant dans nos Produits. Il est interdit de reproduire, d’enregistrer, de distribuer ou de transmettre le contenu de nos Produits protégé par un droit d’auteur sans avoir préalablement obtenu notre permission. Vous pouvez afficher à votre ordinateur, modifier à vos couleurs, télécharger ou imprimer une copie des informations provenant de nos Produits pour transmettre le document à vos clients, mais ne pas le mettre en vente.

Marques de commerce : Toutes les marques de commerce et logos inclus dans nos Produits et sur les pages sur lesquelles les Produits sont présentés appartiennent à Edith Courtial. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit ou celui du tiers concerné.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Notez que les Produits que nous offrons ont pour but de vous donner les outils pour atteindre les buts escomptés. Nous ne faisons toutefois aucune garantie ou représentation quant aux résultats potentiels pouvant découler de l’achat de nos Produits ou des méthodes et techniques présentées au sein de ceux-ci. Vous êtes le.la seul.e responsable des réflexions ainsi que des actions qui seront posées suite à la participation à nos Produits et Edith Courtial ne sera en aucun cas tenue responsable de toutes pertes ou dommages découlant de votre utilisation des Produits.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Edith Courtial, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs quant à toute réclamation et tous frais, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions.

Force majeure

Nous ne serons en aucun cas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, des Produits ou de toute violation de nos obligations envers vous en vertu des présentes Conditions résultant d'un cas de Force Majeure ou d'une circonstance hors de notre contrôle. La Force Majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté de notre volonté et que nous n'aurions pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle nous n’avons pu nous protéger. La force majeure comprend, mais sans s’y limiter, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, maladie, décès familial, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non). En cas de Force Majeure, les Services pourront être suspendus ou annulés, à notre discrétion.


Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin aux Conditions et de cesser de vous fournir les Produits si vous faites défaut de payer les Frais ou si vous violez les présentes Conditions de quelconque manière.

Cession de droits

Les Produits fournis en vertu des présentes Conditions vous sont personnels. Ils ne peuvent être transférés à une autre personne.

Loi applicable

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons nos Produits, seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.


Règlement des différends

Tout litige ou différend entre vous et Edith Courtial sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, exclusivement.


Coordonnées

Vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les Conditions en nous contactant :

Par courriel : support@edithcourtial.com
À notre adresse : au 2120 rue Lincourt, Longueuil, Québec, J4N 1N8, Canada